Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet mblconduite.com les informations ci-dessous :

1. Bulletin légales :

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LAURENCE AIMAR

35 AV MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE 83390 CUERS
Siret : 33468273900035
Agr. n°E 22 083 0005 0

Num. de TVA Intracommunautaire : FR 0H334682739
Adresse mail : mblconduite@gmail.com

Le Concepteur du site est : Jean-Luc Montfollet – Micro-informatique à Domicile
Siret : 49260711400013
Contacter le Concepteur du site : info@mid83.fr – www.mid83.fr

L’hebergeur du site est : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : mblconduite.com est considéré comme usagé du site.
Le site internet mblconduite.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site mblconduite.com. Le site mblconduite.com est actualisé régulièrement par LAURENCE AIMAR .
LAURENCE AIMAR s’efforce de fournir sur le site internet mblconduite.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet mblconduite.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mblconduite.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, mblconduite.com ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

LAURENCE AIMAR est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc.
Toute reproduction même partielle du site web mblconduite.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de LAURENCE AIMAR, propriétaire du site web à l’email : mblconduite@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction site suivant mblconduite.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation préalable de LAURENCE AIMAR , directrice du site internet à l’email : mblconduite@gmail.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet mblconduite.com possède différents URL cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de LAURENCE AIMAR . Néanmoins, LAURENCE AIMAR n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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La configuration du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de rejeter de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.mblconduite.com. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre version de navigateur.6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne mblconduite.com, LAURENCE AIMAR ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site web mblconduite.com. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne mblconduite.com la contrainte ou pas de fournir ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).